ASSURANCE VIE ET FISCALITÉ SUCCESSORALE : CHANGEMENT CONFIRMÉ - ADD ASSOCIÉS

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07 Mar 2016

ASSURANCE VIE ET FISCALITÉ SUCCESSORALE : CHANGEMENT CONFIRMÉ

La règle fiscale appliquée à un contrat d’assurance vie au décès d’un conjoint bénéficiaire a changé au 1er janvier 2016. Une réponse ministérielle le confirme.

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