L'ACPR au rapport sur les contrats d'assurance-vie en déshérence - ADD ASSOCIÉS

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20 Juin 2016

L’ACPR au rapport sur les contrats d’assurance-vie en déshérence

Les contrats d'assurance-vie en déshérence ont fait l'objet d'un rapport de l'Autorité de contrôle prudentiel. Focus avec Antoine Djikpa dans Droit & Patrimoine (N°259 - Juin 2016). Les sommes non réclamées depuis plus de dix ans doivent être déposées à la Caisse des dépôts et de consignation. Les fonds reviennent à l'État si aucune réclamation n'est faite dans les vingt ans qui suivent. En quelques années, les effectifs sont passés de 200 à plus de 2 000 personnes s'occupant à temps plein de la recherche des bénéficiaires, s'est félicitée l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans son rapport de 2015. Les justificatifs à produire varient d'une compagnie d'assurances à l'autre. Depuis le 1er janvier, l'assureur dispose d'un délai de quinze jours pour demander aux bénéficiaires l'ensemble des pièces nécessaires.   Capture d’écran 2016-06-23 à 16.34.08