Don : un ami vous donne de l'argent ? Prudence, vous pourriez devoir le rendre à son décès - ADD ASSOCIÉS

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10 Jan 2017

Don : un ami vous donne de l’argent ? Prudence, vous pourriez devoir le rendre à son décès

Fin octobre 2011, Hervé X. donne plusieurs milliers d’euros à un ami M. Z. Deux jours plus tard, il décède, laissant pour héritiers son épouse et ses trois enfants. Sa succession déclenche alors un feuilleton judiciaire.

Ses héritiers contestent en effet la donation manuelle qu’a reçue M. Z.. A leurs yeux, elle dépasse la « quotité disponible » dont Hervé X. avait le droit de disposer à sa guise, grignotant ainsi un bout de leur « réserve héréditaire ».

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