Il est assez courant de voir des parents donner des biens immobiliers à leurs enfants. Il arrive aussi que ces biens soit d'une valeur différente. Cette distorsion va naturellement impliquer un rééquilibrage au moment de la succession au profit des enfants qui ont été les moins pourvus. Il peut arriver aussi, comme ici, qu'un seul des enfants ait eu droit à une donation, les autres se voyant simplement désigner laquelle des propriétés restantes leur échouera le moment venu.

La donation en avancement d'hoirie (qui vient en avance de l'héritage), est une donation faite en avance sur ce qu'un héritier doit recevoir dans la succession du donateur. M^e Georges, notaire à Saint-Épain (Indre-et-Loire) et membre de la chambre des notaires de Touraine confirme que cette donation, dont la sœur de Pierre R… a bénéficié il y a quarante ans doit effectivement être rapportée à la succession de leur mère décédée, afin de respecter l'égalité de traitement entre les trois enfants.

Rapportable à la succession, oui, mais à quelle valeur ? « Le notaire chargé de la succession, explique M^e Georges, va rassembler tous les éléments constitutifs du patrimoine à transmettre afin de l'évaluer. Il réunira donc fictivement à cette masse à partager l'immeuble qui a été donnée à l'un d'eux, afin de vérifier que ladite donation réalisée il y a quarante ans, n'entame pas la part de réserve dont les autres héritiers sont bénéficiaires ».