ADD ■ ASSOCIÉS : Nos interventions

Illustration des missions qui nous sont confiées afin de résoudre les situations auxquelles vous pouvez être confronté.

Vérification de dévolution successorale (1)
Vérification de dévolution successorale (1)

Un notaire nous mandate afin de vérifier la dévolution successorale de Sylvia R. tétraplégique à la suite d’un accident d’équitation.

 

Elle n’a pas d’enfant mais un grand nombre de cousins issus de familles connues du Sud-Ouest. En 2008, Sylvia R. avait elle-même hérité de son père dont elle étaitl’enfant unique.

 

Très vite nous découvrons que ce père avait été adopté et était, en réalité, originaire du Maroc. Il avait lui-même hérité de sa mère et de son épouse. Nous découvrons aussi que les parents de Sylvia ne s’étaient mariés en Suisse que plusieurs années après sa naissance.

 

Avant de confirmer les droits des cousins connus, les chercheurs s’attachent alors à éliminer les unes après les autres  les hypothèses correspondant aux ordres d’héritiers prévus par le Code civil. Ils ont à répondre aux questions suivantes :

– Sylvia avait- elle donné naissance à un ou des enfants ?

– Quelle avait été la vie de son père avant son adoption intervenue alors qu’il avait 24 ans ?

– Dans quelle ligne (paternelle ou maternelle) et à quel degré  interviennent les cousins ?

 

Au prix d’investigations complexes, tant en France qu’en Algérie et au Maroc, nous parvenons à retrouver les deux enfants qu’avait eus le père de Sylvia de son 1er mariage.

 

Le frère et la sœur de Sylvia sont donc ses deux seuls héritiers. Ceux-ci avaient été omis de la succession de leur père lors du règlement de sa succession en 2008. Ils avaient tenté en vain de le retrouver en saisissant le Consulat de France mais sans succès et pensaient qu’il était décédé depuis très longtemps.

Vérification de dévolution successorale (2)
Vérification de dévolution successorale (2)

Deux frères sous tutelle décèdent à quelques jours d’intervalle dans le centre de la France. Le mandataire à la tutelle qui les connait depuis 20 ans n’a jamais rencontré la moindre famille. Le notaire, en accord avec le mandataire à la tutelle, demande à ADD ■ Associés de vérifier que Guillaume et Florentin L. ne laissent effectivement aucun héritier au degré successible.

 

Nous reprenons toutes les hypothèses, ordre d’héritier par ordre d’héritier, tels que prévus par le Code Civil.

 

Nos chercheurs recoupent les archives de l’étude, recensements de population, actes d’état civil, registres matricules, déclarations de succession et enquêtes. Des semaines de recherches nous permettent de retrouver une sœur. Nous interrogeons celle-ci qui nous apprend que sa mère, qui est aussi celle de Guillaume et Florentin L., est toujours en vie, murée dans une maladie dégénérescente. Nous lui apprenons dans le même temps qu’elle avait deux frères, enfants naturels, abandonnés peu après leur naissance. Nous avons représenté la mère et la fille lors des opérations de règlement des 2 successions.

Recherche d'héritiers
Recherche d'héritiers

Un notaire nous charge de retrouver les héritiers de Robert M. Il laisse une succession modeste et avait souscrit des contrats d’assurance-vie. Il semblerait qu’il n’ait pour toute famille que les neveux de sa compagne, bénéficiaires de ses contrats d’assurance- vie. Or, Robert M s’était marié 2 fois. Nous explorons les archives de l’étude, nous consultons l’état civil et retrouvons les pièces annexes de son divorce. A la très grande surprise du notaire qui n’en avait jamais entendu parler, nos enquêtes nous révèlent deux enfants issus de son 1er mariage. Nous les représentons.