La spoliation de la collection d’Armand Dorville

Vente Dorville : dans son arrêt rendu le 26 novembre 2025, la Cour de cassation casse et annule le jugement de la Cour d’appel de Paris, reconnaissant la légitimité des revendications de la famille Dorville.

Armand Dorville, avocat au barreau de Paris, amateur d’art et grand collectionneur, décède en 1941 sans héritier.

Afin d’empêcher le pillage ou “l’aryanisation” de la collection d’Armand Dorville et de réunir des fonds pour assurer la fuite de la famille, l’exécuteur testamentaire organisa en urgence la vente de la collection à Nice, dans le grand hall de l’hôtel Savoy.

L’inévitable se produisit cependant et, dès le premier jour de la vente, la succession d’Armand Dorville fut placée sous le contrôle d’un administrateur provisoire, nommé par le Commissariat général aux questions juives en application des lois antisémites introduites par le régime de Vichy et les autorités d’occupation. Les œuvres qu’il avait léguées aux musées parisiens sont envoyées dans la capitale, le reste de sa collection est présenté aux enchères publiques à Nice.

C’est ainsi que se déroule, du 24 au 27 juin 1942, la Vente du Cabinet d’un amateur parisien, sous les yeux attentifs de collectionneurs venus de toute la France, dont le représentant des Musées de France, qui se porte acquéreur d’une douzaine d’œuvres pour les collections nationales françaises. Au terme des 4 jours d’enchères, ce sont plus de 450œuvresqui défilent sous le marteau du commissaire-priseur.

Confisqué dans un premier temps par l’administrateur provisoire, le produit de cette vente ne peut parvenir aux héritiers d’Armand Dorville avant la fin du conflit. Une partie d’entre eux, alors réfugiée en Dordogne, tentera de passer la frontière espagnole afin de fuir les persécutions raciales, malheureusement sans succès. Sa sœur Valentine, ses deux filles, et ses deux petites- filles seront finalement dénoncées avant de pouvoir tenter un passage vers la Suisse. Elles sont toutes les cinq arrêtées à Megève, déportées à Drancy et assassinées à Auschwitz en 1944.

L’arrêt de la Cour de Cassation : un arrêt qui fera date

Mercredi 26 novembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a prononcé la cassation de l’arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la Cour d’appel de Paris à la suite du pourvoi déposé par les ayants droit d’Armand Dorville pour obtenir la reconnaissance de la nullité de la vente aux enchères de 1942.

Au visa de l’article 1er de l’ordonnance du 21 avril 1945, la Cour de cassation a jugé que la nomination d’un administrateur provisoire à des fins d’aryanisation de biens au cours d’un acte de disposition emportait dessaisissement de leur propriétaire ou de ses ayants droit et « affecte les conditions de réalisation de cet acte, leur retire toute faculté d’y renoncer et ne permet plus de considérer qu’il y a été consenti, même si ceux-ci ont été à son initiative et y ont apporté un concours matériel ».

La haute juridiction en déduit qu’il convient « de juger désormais qu’un tel acte est alors accompli en conséquence d’une mesure exorbitante de droit commun » et casse l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en ce qu’il rejetait la demande en nullité de la vente de 1942 et la demande de restitution des œuvres conservées dans les collections nationales.

Cet arrêt constitue un moment d’une intensité rare. Il vient reconnaître, avec l’autorité de la Cour de cassation, la légitimité des revendications de la famille Dorville, spoliée en raison de la politique antisémite mise en œuvre par le régime de Vichy.

Annexes

Annexe #1 – Liste non exhaustive des œuvres aujourd’hui dans les collections nationales

Au musée d’Orsay

• Édouard VUILLARD, Fleurs en pot 1906, huile sur carton, lot n°404 de la vente DORVILLE, inv. RF 2011 47
• Jean-Louis FORAIN, Femme allongée, poitrine nue, souriant, crayon noir – pastel brun – rehauts de blanc – papier rose saumon, 21 x 46 cm, musée du Louvre, Cabinet des Arts Graphiques, RF 30052 recto, lot n°203 de la vente DORVILLE

Au cabinet des dessins du musée du Louvre

• Eugène DELACROIX, Lionne au repos, aquarelle, lot n° 266 de la vente DORVILLE, REC 148, il s’agit d’un MNR dont le Louvre n’est que dépositaire, conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1949

Au musée des Beaux-Arts Jules Chéret à Nice

• Édouard VUILLARD, Jacques Salomon montrant un livre à Annette ou Le bibliophile/la lecture, 1925, Pastel et fusain sur papier brun-rouge, 25,5 x 33 cm, lot n°399 de la vente DORVILLE

Au musée des Beaux-Arts de Dijon

• Adolphe HERVIER, Place à Coutance, dessin, crayon, plume encre de chine et aquarelle sur papier, 21 x 15 cm, DG 735 139 (DG 1976) lot n°322 de la vente DORVILLE

Au musée des Beaux-Arts de Grenoble

• Félix VALLOTTON, Portrait d’Octave Mirbeau, huile sur carton, 1902, 75 x 66 cm, signé et daté, Inv. MG 2927 ; lot n°392 de la vente DORVILLE

Au musée national d’art moderne de Troyes

• Constantin GUYS, Le prédicateur, plume et lavis, 21 x 33 cm, lot n°139 de la vente DORVILLE
• Jean-Louis FORAIN, L’anglais au promenoir, aquarelle gouachée, 32 x 24 cm, lot n°205 de la vente DORVILLE
• Émile CROSS, Étude de femme, aquarelle, 28 x 21 cm, lot n°254 de la vente DORVILLE

Annexe #2 – 27 oeuvres restituées ou indemnisées grâce au travail de mandataire d’ADD Associés

Annexe #3 – Un combat pour les restitutions et des avancées législatives marquantes

• Le 13 novembre 2019, les descendants des légataires d’Armand Dorville ont saisi la Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS) en vue d’obtenir l’annulation des ventes aux enchères sur le fondement des dispositions de l’ordonnance du 21 avril 1945 et la restitution des œuvres conservées dans les collections nationales.
• En janvier 2020, la ministre de la Culture allemande fait le premier pas en restituant trois premiers tableaux retrouvés dans la collection Gurlitt, suivis en 2021 par trois œuvres provenant de collections particulières. En octobre 2021, l’Alte Nationalgalerie de Berlin restitue un tableau de Pissarro, en indemnisant les héritiers.
• En 2021, la CIVS refuse la restitution des 9 œuvres acquises par des particuliers et recommande la « remise » des 12 œuvres acquises directement à la vente par le représentant des musées de France.
• Le 21 février 2022, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité une loi autorisant la sortie du domaine public des 12 œuvres de la collection Dorville.
• Cette loi est suivie d’une loi-cadre promulguée le 23 juillet 2023, créant une exception au principe d’inaliénabilité du domaine public pour les biens culturels spoliés entre 1933 et 1945.
• Le 26 novembre 2025, la Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’appel de Paris et renvoie l’affaire devant cette juridiction.

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