Recherche d’héritiers
La recherche d’héritiers, une mission qui peut s’avérer nécessaire lors de successions complexes. Les notaires font alors appel à nos compétences afin de retrouver des héritiers du sang, des légataires ou des bénéficiaires de droits inconnus ou disparus. Découvrez l’accompagnement ADD Associés pour la recherche d’héritiers.
Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral pour une recherche d’héritiers ?
L’évolution des structures familiales, les mutations sociologiques (défunt isolé, familles recomposées, familles dispersées géographiquement…) et les flux migratoires conduisent les professionnels du droit à solliciter les services d’un généalogiste successoral pour entreprendre rapidement des investigations en France ou à l’étranger.
Plusieurs situations peuvent amener un professionnel à se faire assister par ADD Associés afin de retrouver des ayants droit inconnus ou disparus :
- Aucun héritier n’a été identifié,
- Il a des doutes quant à l’exhaustivité des héritiers connus,
- Il a des raisons de penser que d’autres héritiers existent,
- Il a identifié un ou plusieurs héritiers qui demeurent introuvables.
ADD Associés, une référence internationale dans le domaine de la recherche d’héritiers inconnus ou disparus
Etape 1 : un professionnel mandate ADD Associés
Une démarche encadrée par la loi française depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession » peut mandater un généalogiste successoral.
Etape 2 : le généalogiste successoral mène les recherches
Celles-ci requièrent une expertise, des techniques d’investigations spécifiques, des autorisations administratives dérogatoires mais également des moyens humains, technologiques et financiers permettant de retrouver les héritiers potentiels partout dans le monde.
La mission du généalogiste successoral est de retrouver des héritiers, ayants droit ou bénéficiaires de droits, conformément aux règles de dévolutions successorales définies par le droit applicable, français ou étranger. Cette étape d’identification et de localisation conduit souvent le généalogiste à se déplacer dans différentes régions, et très fréquemment à l’étranger (1 dossier sur 3), afin de poursuivre ses recherches.
Etape 3 : signature d’un contrat de révélation par l’héritier
Le généalogiste successoral propose la signature d’un contrat de révélation à l’héritier retrouvé puis un pouvoir afin de le représenter lors des différentes phases de liquidation de la succession et d’optimiser ses droits. Ce document contractuel fixe la rémunération du généalogiste de façon claire et transparente et sera suivie de la révélation de l’origine de ses droits.
Etape 4 : le généalogiste certifie la dévolution
Au terme des recherches, le généalogiste établit un tableau généalogique certifié qui engage sa responsabilité juridique et financière et permettra au notaire liquidateur de rédiger l’acte de notoriété nécessaire à la reconnaissance des droits des héritiers ce, en confiance et dans un cadre de sécurité juridique.
Etape 5 : le généalogiste transmet au notaire la totalité des documents lui permettant de finaliser la rédaction de ses actes et d’engager le règlement de la succession
Les documents transmis au notaire afin d’être annexés à ses actes et de justifier l’identité et de la qualité des héritiers et ayants-droit sont :
- Le tableau généalogique certifié
- Les actes d’état-civil
- Les documents complémentaires ainsi que les procurations des héritiers représentés par ADD Associés.
Etape 6 : ADD Associés représente l’héritier retrouvé lors de la liquidation de la succession.
Les forces d’ADD Associés pour mener efficacement sa mission
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Expertise
Une équipe de généalogistes experts – juristes, chercheurs et enquêteurs – dans chaque bureau. -
International
Une équipe internationale intégrée de chercheurs professionnels multilingues (+15 langues parlées), en mesure de conduire des investigations et de retrouver des ayants droit dans des délais optimisés. -
ADD DATA
Notre base de données généalogique propriétaire renseignée en continu et riche de plus de 500 millions de données indexées. -
Le tableau généalogique dématérialisé
Le TGD, logiciel unique sur le marché conçu par ADD Associés. Il fluidifie et permet de fiabiliser les informations recueillies tout en assurant un gain de temps majeur.
La typologie d’honoraires
Les honoraires sont contractuels lorsque l’on révèle des droits à un héritier qui les ignore. Ils sont définis en toute transparence par le contrat de révélation. Ils sont calculés par un pourcentage sur la part revenant à l’héritier retrouvé. Ils sont perçus par ADD Associés après approbation préalable du compte de répartition par l’héritier.
Recherche d’héritiers, quels délais ?
Prévoir des délais pour rechercher des héritiers est particulièrement difficile dans la mesure où le généalogiste est contraint par la complexité de l’histoire de la famille sur laquelle il conduit ses recherches, la géographie de celles-ci et enfin les sources qu’il peut consulter. Les délais pour rechercher des héritiers varient donc de manière significative. Identifier et retrouver des frères et sœurs du défunt en France est a priori plus simple que de retrouver des cousins au 6ème degré au Japon.
Cependant, nous mettons tout en œuvre pour les réduire dans l’intérêt de nos clients.
- C’est la raison pour laquelle, nous avons développé une méthodologie de recherches propre fondée sur la consultation des sources les plus fiables, les plus accessibles et le recoupement de celles-ci, pour conjuguer efficacité et sécurité juridique.
- C’est aussi pour optimiser les délais de recherches d’héritiers que nous avons fortement investi dans la création et le développement d’une base de données baptisée ADD DATA, que nous enrichissons quotidiennement et comportant à ce jour plus de 500 000 millions d’entrées.
- La complémentarité de ADA DATA avec notre logiciel de généalogie, le TGD (Tableau Généalogique Dématérialisé) et notre ERP (ADD Génération) est un énorme avantage pour raccourcir les délais de recherches en France et dans le monde et répondre ainsi aux attentes de nos clients.
- La formation permanente de nos collaborateurs est entièrement centrée sur l’amélioration continue des compétences internes pour raccourcir les délais de recherches d’héritiers.
Actuellement, nous estimons être en mesure en dehors d’éléments singuliers et de recherches à l’étranger, de finaliser un nombre croissant de dossiers dans un délai de 6 à 12 mois.
La loi encadrant la recherche d’héritiers
La généalogie successorale en France est une profession libérale non réglementée. Elle est toutefois encadrée par :
- Un texte de référence : l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui stipule :
« Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.
Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement de frais n’est dû aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations susvisées sans avoir été préalablement mandatées à cette fin dans les conditions du premier alinéa »
- Une charte déontologique : https://genealogistes-france.org/charte-de-deontologie/
- Un socle de garanties définit par Généalogistes de France sous l’égide de la Direction des Affaires Civiles et du Sceaux destiné à garantir à nos clients prescripteurs comme héritiers la plus grande sécurité juridique : voir nos garanties.