Recherche d’héritiers
La recherche d’héritiers, une mission qui peut s’avérer nécessaire lors de successions complexes. Les notaires font alors appel à nos compétences afin de retrouver des héritiers du sang, des légataires ou des bénéficiaires de droits inconnus ou disparus. Découvrez l’accompagnement ADD Associés pour la recherche d’héritiers.
Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral pour une recherche d’héritiers ?
L’évolution des structures familiales, les mutations sociologiques (défunt isolé, familles recomposées, familles dispersées géographiquement…) et les flux migratoires conduisent les professionnels du droit à solliciter les services d’un généalogiste successoral pour entreprendre rapidement des investigations en France ou à l’étranger.
Plusieurs situations peuvent amener un professionnel à se faire assister par ADD Associés afin de retrouver des ayants droit inconnus ou disparus :
- Aucun héritier n’a été identifié,
- Il a des doutes quant à l’exhaustivité des héritiers connus,
- Il a des raisons de penser que d’autres héritiers existent,
- Il a identifié un ou plusieurs héritiers qui demeurent introuvables.
ADD Associés, une référence internationale dans le domaine de la recherche d’héritiers inconnus ou disparus
Etape 1 : un professionnel mandate ADD Associés
Une démarche encadrée par la loi française depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession » peut mandater un généalogiste successoral.
Etape 2 : le généalogiste successoral mène les recherches
Celles-ci requièrent une expertise, des techniques d’investigations spécifiques, des autorisations administratives dérogatoires mais également des moyens humains, technologiques et financiers permettant de retrouver les héritiers potentiels partout dans le monde.
La mission du généalogiste successoral est de retrouver des héritiers, ayants droit ou bénéficiaires de droits, conformément aux règles de dévolutions successorales définies par le droit applicable, français ou étranger. Cette étape d’identification et de localisation conduit souvent le généalogiste à se déplacer dans différentes régions, et très fréquemment à l’étranger (1 dossier sur 3), afin de poursuivre ses recherches.
Etape 3 : signature d’un contrat de révélation par l’héritier
Le généalogiste successoral propose la signature d’un contrat de révélation à l’héritier retrouvé puis un pouvoir afin de le représenter lors des différentes phases de liquidation de la succession et d’optimiser ses droits. Ce document contractuel fixe la rémunération du généalogiste de façon claire et transparente et sera suivie de la révélation de l’origine de ses droits.
Etape 4 : le généalogiste certifie la dévolution
Au terme des recherches, le généalogiste établit un tableau généalogique certifié qui engage sa responsabilité juridique et financière et permettra au notaire liquidateur de rédiger l’acte de notoriété nécessaire à la reconnaissance des droits des héritiers ce, en confiance et dans un cadre de sécurité juridique.
Etape 5 : le généalogiste transmet au notaire la totalité des documents lui permettant de finaliser la rédaction de ses actes et d’engager le règlement de la succession
Les documents transmis au notaire afin d’être annexés à ses actes et de justifier l’identité et de la qualité des héritiers et ayants-droit sont :
- Le tableau généalogique certifié
- Les actes d’état-civil
- Les documents complémentaires ainsi que les procurations des héritiers représentés par ADD Associés.
Etape 6 : ADD Associés représente l’héritier retrouvé lors de la liquidation de la succession.
Les forces d’ADD Associés pour mener efficacement sa mission
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Expertise
Une équipe de généalogistes experts – juristes, chercheurs et enquêteurs – dans chaque bureau. -
International
Une équipe internationale intégrée de chercheurs professionnels multilingues (+15 langues parlées), en mesure de conduire des investigations et de retrouver des ayants droit dans des délais optimisés. -
ADD DATA
Notre base de données généalogique propriétaire renseignée en continu et riche de plus de 500 millions de données indexées. -
Le tableau généalogique dématérialisé
Le TGD, logiciel unique sur le marché conçu par ADD Associés. Il fluidifie et permet de fiabiliser les informations recueillies tout en assurant un gain de temps majeur.
La typologie d’honoraires
Les honoraires sont contractuels lorsque l’on révèle des droits à un héritier qui les ignore. Ils sont définis en toute transparence par le contrat de révélation. Ils sont calculés par un pourcentage sur la part revenant à l’héritier retrouvé. Ils sont perçus par ADD Associés après approbation préalable du compte de répartition par l’héritier.