Mentions légales

Information Editeur

Dénomination sociale : ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES

Siège social : 4, avenue du Coq – 75009 Paris

Numéro de téléphone : 01 44 94 91 91

Numéro de fax : 01 44 94 91 92

Contact mail : contact@add-associes.com

N° TVA Intracom : FR76 379427420

Numéro RCS : 379427420

Capital social : SAS au capital de 100 000 €

Directeur de publication : Antoine DELABRE

 

Information Concepteur

Dénomination sociale : Vigicorp

Siège social : 49 quai Émile Cormerais, Bâtiment C. 44 800 Saint-Herblain.

Numéro de téléphone : 02 28 03 55 51

Information Hébergeur

OVH 

Loi informatique et libertés

Conformément à l’article 32 de la loi n° 78-17, nous vous informons que des données à caractère personnel (état-civil, listes nominatives de recensements de population, listes électorales, tables des successions et absences, tables des registres matricules, avis de décès…) font l’objet d’un traitement automatisé par l’Etude généalogique ADD & Associés à des fins de recherche d’héritiers. Nous vous informons également que nous utilisons l’intelligence artificielle à des fins d’entrainement dans le cadre de la recherche généalogique, reposant sur l’agrégation et l’analyse de vastes ensembles de données issues de sources licites.

Ces données, sont au préalable soigneusement filtrées afin d’exclure toute information sensible.
Les données collectées sont réservées à un usage strictement interne à l’Etude.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » (art. 38 et s.), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, veuillez-vous adresser :

par courrier à ADD & Associés – M. Le Délégué à la Protection des Données – 4, avenue du Coq 75009 Paris, 

ou à l’adresse email dpo-add@add-associes.com

Le Délégué à la Protection des Données du groupe ADD & Associés est Madame Aurélie ROGER, 4, avenue du Coq, 75009 Paris.