Représentation des héritiers
Pourquoi se faire représenter par un généalogiste successoral lors du règlement d’une succession ?
Si vous êtes un futur héritier et avez été contacté par ADD Associés dans le cadre d’une succession, nous sommes à même de vous accompagner durant tout le règlement de celle-ci. Nous vous représentons alors chez le notaire dès lors que vos droits auront été établis par l’acte de notoriété.
Pourquoi se faire représenter par un généalogiste successoral lors du règlement d’une succession ?
Une mission essentielle des équipes ADD Associés consiste à représenter le ou les héritiers retrouvés dont les droits auront été établis par l’acte de notoriété lors du règlement de la succession.
Un accompagnement qui a de la valeur
Fort de ses connaissances en règlement des successions et en fiscalité successorale, ADD Associés veillera à optimiser les intérêts de l’héritier qui l’a mandaté, et à s’assurer que ses droits seront défendus au mieux.
Un document incontournable : la procuration.
Pour être représenté, l’héritier doit signer une procuration au profit d’ADD Associés qui deviendra ainsi son mandataire lors des opérations liquidatives de la succession. La procuration ou « mandat de représentation », est rédigée par l’équipe de juristes d’ADD Associés, conformément aux règles prévues par les articles 1984 à 2010 du Code civil. Par ailleurs, la procuration pourra nécessiter une certification de signature garantissant ainsi l’identité de l’héritier intervenant à l’acte.
Afin de faciliter la signature de la procuration, nous vous adressons celle-ci par voie électronique en toute sécurité juridique.
La procuration : un gain de temps et de sérénité
En sa qualité de mandataire, ADD Associés assurera les rendez-vous nécessaires au règlement de la succession : signature de l’acte de notoriété, RDV d’inventaire (pour lequel l’héritier sera préalablement obligatoirement informé des dates et heures du rendez-vous d’inventaire pour le cas où il souhaiterait y assister), signatures de ventes immobilières, signature de documents fiscaux, et plus généralement de toutes opérations utiles à la liquidation de la succession.
ADD Associés devra précisément rendre compte de ses actes à l’héritier mandant et préalablement requérir son accord avant tout acte de disposition ayant trait aux meubles meublants et aux biens immobiliers.
Les principales étapes du règlement d’une succession
- La signature de l’acte de notoriété destiné à établir votre qualité d’héritier et vos droits dans la succession du défunt ;
- La réalisation d’un inventaire des biens mobiliers appartenant au défunt, si nécessaire.
- La signature de l’attestation immobilière attestant de la transmission aux héritiers des biens et droits immobiliers de la succession (si nécessaire) avant la vente éventuelle.
- La liquidation des actifs immobiliers et mobiliers de la succession.
- La signature et le dépôt de la déclaration de succession : document destiné à l’administration fiscale présentant une photographie du patrimoine du défunt au moment de son décès et permettant de déterminer les montants des droits de succession vous incombant .