Notaires
En sa qualité d’officier public, le notaire est chargé d'établir différents actes permettant de parvenir au règlement des successions. À cet effet, il dresse l’acte de notoriété confirmant les droits des personnes appelées à recueillir la succession et déterminant leurs droits respectifs. Lorsque le notaire dispose d'éléments insuffisants pour garantir la sécurité juridique de l’acte de notoriété, il mandate ADD Associés conformément à l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités et le missionne pour déterminer avec exactitude la dévolution successorale.
ADD Associés répond à la diversité des missions qui lui sont confiées
- Recherches de l’intégralité des héritiers du défunt
- Recherche de certains des héritiers du défuntÂ
- Vérification et confirmation de la dévolution successorale
- Vérification et confirmation de l’absence d’héritiers réservataires
- Localisation d’un héritier disparu
- Origine de propriété
Nos comp̩tences РVotre s̩curit̩
- L’expertise et les compétences juridiques d’un interlocuteur unique à l’écoute des problématiques auxquelles sont confrontées les notaires.
- La qualité des recherches effectuées par la remise d’un tableau généalogique certifié qui engage notre responsabilité juridique et financière.
- L’optimisation des délais de recherches afin de répondre au mieux à vos attentes.
- Les compétences d’une équipe internationale permettant de rechercher des héritiers partout dans le monde.
- La mise à disposition d’ADD Connect, un espace personnel digital et sécurisé permettant de suivre en temps réel l’avancée des recherches et l’état de la dévolution et de télécharger en clic toutes les pièces du dossier lorsque la dévolution est certifiée.
- Un engagement déontologique et éthique fort à travers notre implication au sein de la fédération professionnelle Généalogistes de France :
Téléchargez notre MEMENTO de fiscalité successorale
ADD Associés vous propose chaque année son Mémento Fiscalité des transmissions à titre gratuit. Ce document synthétique vous apporte tous les outils nécessaires permettant d’adapter vos stratégies patrimoniales aux changements législatifs.