Notaires

En sa qualité d’officier public, le notaire est chargé d'établir différents actes permettant de parvenir au règlement des successions. À cet effet, il dresse l’acte de notoriété confirmant les droits des personnes appelées à recueillir la succession et déterminant leurs droits respectifs. Lorsque le notaire dispose d'éléments insuffisants pour garantir la sécurité juridique de l’acte de notoriété, il mandate ADD Associés conformément à l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités et le missionne pour déterminer avec exactitude la dévolution successorale.

ADD Associés répond à la diversité des missions qui lui sont confiées

Nos compétences – Votre sécurité 

  • L’expertise et les compétences juridiques d’un interlocuteur unique à l’écoute des problématiques auxquelles sont confrontées les notaires. 
  • La qualité des recherches effectuées par la remise d’un tableau généalogique certifié qui engage notre responsabilité juridique et financière. 
  • L’optimisation des délais de recherches afin de répondre au mieux à vos attentes. 
  • Les compétences d’une équipe internationale permettant de rechercher des héritiers partout dans le monde. 
  • Un engagement déontologique et éthique fort à travers notre implication au sein de la fédération professionnelle Généalogistes de France :

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ADD Associés vous propose chaque année le Mémento « Fiscalité des transmissions à titre gratuit» : ce document vous apporte tous les outils nécessaires permettant d’adapter vos stratégies patrimoniales aux changements législatifs. 

Notre expertise en généalogie successorale additionnée à notre dimension internationale nous permettent de répondre de façon efficace, rapide et personnalisée aux différentes problématiques successorales que rencontrent les professionnels du droit et les particuliers.

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