Recherche d’héritiers : comment retrouver des héritiers inconnus ou introuvables lors d’une succession
La recherche d’héritiers, une mission qui peut s’avérer nécessaire lors de successions complexes. Les notaires font alors appel à nos compétences afin de retrouver des héritiers du sang, des légataires ou des bénéficiaires de droits inconnus ou disparus. Découvrez l’accompagnement ADD Associés pour la recherche d’héritiers.
Pourquoi faire appel à un généalogiste successoral pour une recherche d’héritiers ?
L’évolution des structures familiales, les mutations sociologiques (défunt isolé, familles recomposées, familles dispersées géographiquement…) ainsi que les flux migratoires complexifient les recherches successorales.
Dans ce contexte, les professionnels du droit font appel à un généalogiste successoral pour mener rapidement des investigations fiables, en France comme à l’étranger.
Dans quels cas faire appel à un généalogiste successoral ?
Plusieurs situations peuvent amener un professionnel à se faire assister par ADD Associés afin de retrouver des ayants droit inconnus ou disparus :
- Aucun héritier n’a été identifié,
- Des doutes subsistent sur l’exhaustivité des héritiers recensés,
- Certains éléments laissent penser que d’autres héritiers pourraient exister,
- Un ou plusieurs héritiers identifiés demeurent introuvables.
Quels sont les bénéfices pour un notaire ?
Le recours à un généalogiste successoral permet de :
- Sécuriser juridiquement la succession,
- Identifier de manière exhaustive l’ensemble des héritiers,
- Accélérer le traitement du dossier et gagner un temps précieux,
- Limiter les risques de contentieux entre ayants droit,
- Garantir le respect des obligations légales et réglementaires.
ADD Associés, une référence internationale dans le domaine de la recherche d’héritiers inconnus ou disparus
Etape 1 : un professionnel mandate ADD Associés
Une démarche encadrée par la loi française depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, « toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession » peut mandater un généalogiste successoral.
Etape 2 : le généalogiste successoral mène les recherches en France et à l’international
Celles-ci requièrent une expertise, des techniques d’investigations spécifiques, des autorisations administratives dérogatoires mais également des moyens humains, technologiques et financiers permettant de retrouver les héritiers potentiels partout dans le monde.
La mission du généalogiste successoral est de retrouver des héritiers, ayants droit ou bénéficiaires de droits, conformément aux règles de dévolutions successorales définies par le droit applicable, français ou étranger. Cette étape d’identification et de localisation conduit souvent le généalogiste à se déplacer dans différentes régions, et très fréquemment à l’étranger (1 dossier sur 3), afin de poursuivre ses recherches.
Etape 3 : signature d’un contrat de révélation par l’héritier
Le généalogiste successoral propose la signature d’un contrat de révélation à l’héritier retrouvé puis un pouvoir afin de le représenter lors des différentes phases de liquidation de la succession et d’optimiser ses droits. Ce document contractuel fixe la rémunération du généalogiste de façon claire et transparente et sera suivi de la révélation de l’origine de ses droits.
Etape 4 : le généalogiste certifie la dévolution successorale
Au terme des recherches, le généalogiste établit un tableau généalogique certifié qui engage sa responsabilité juridique et financière et permettra au notaire liquidateur de rédiger l’acte de notoriété nécessaire à la reconnaissance des droits des héritiers ce, en confiance et dans un cadre de sécurité juridique.
Etape 5 : le généalogiste transmet au notaire la totalité des documents lui permettant de finaliser la rédaction de ses actes et d’engager le règlement de la succession
Les documents transmis au notaire afin d’être annexés à ses actes et de justifier de l’identité et de la qualité des héritiers et ayants-droit sont :
- Le tableau généalogique certifié
- Les actes d’état-civil
- Les documents complémentaires ainsi que les procurations des héritiers représentés par ADD Associés.
Etape 6 : ADD Associés représente l’héritier retrouvé lors de la liquidation de la succession.
Les forces d’ADD Associés pour mener efficacement sa mission
-
Expertise généalogique et juridique
Une équipe de généalogistes experts – juristes, chercheurs et enquêteurs – dans chaque bureau. -
Capacité de recherche à l’international
Une équipe internationale intégrée de chercheurs professionnels multilingues (+17 langues parlées), en mesure de conduire des investigations et de retrouver des ayants droit dans des délais optimisés couplée à 11 bureaux implantés à l’étranger. -
ADD DATA
Notre base de données généalogiques propriétaire renseignée en continu et riche de plus de 500 millions de données indexées. -
Le tableau généalogique dématérialisé
Le TGD, logiciel unique sur le marché conçu par ADD Associés. Il fluidifie et permet de fiabiliser les informations recueillies tout en assurant un gain de temps majeur.
Combien coûte une recherche d’héritiers ?
Les honoraires liés à la recherche d’héritiers sont contractuels lorsque l’on révèle des droits à un héritier qui les ignore.
Ils sont définis en toute transparence par le contrat de révélation. Ils sont calculés par un pourcentage sur la part d’héritage revenant à l’héritier retrouvé. Ils sont perçus par ADD Associés après approbation préalable du compte de répartition par l’héritier.
Combien de temps dure une recherche d’héritiers ?
Prévoir des délais pour rechercher des héritiers est particulièrement difficile dans la mesure où le généalogiste est contraint par la complexité de l’histoire de la famille sur laquelle il conduit ses recherches, la géographie de celles-ci et enfin les sources qu’il peut consulter. Les délais pour rechercher des héritiers varient donc de manière significative. Identifier et retrouver des frères et sœurs du défunt en France est a priori plus simple que de retrouver des cousins au 6ème degré au Japon.
Cependant, nous mettons tout en œuvre pour les réduire dans l’intérêt de nos clients.
- C’est la raison pour laquelle, nous avons développé une méthodologie de recherches propre fondée sur la consultation des sources les plus fiables, les plus accessibles et le recoupement de celles-ci, pour conjuguer efficacité et sécurité juridique.
- C’est aussi pour optimiser les délais de recherches d’héritiers que nous avons fortement investi dans la création et le développement d’une base de données baptisée ADD DATA, que nous enrichissons quotidiennement et comportant à ce jour plus de 500 000 millions d’entrées.
- La complémentarité de ADD DATA avec notre logiciel de généalogie, le TGD (Tableau Généalogique Dématérialisé) et notre ERP (ADD Génération) est un énorme avantage pour raccourcir les délais de recherches en France et dans le monde et répondre ainsi aux attentes de nos clients.
- La formation permanente de nos collaborateurs est entièrement centrée sur l’amélioration continue des compétences internes pour raccourcir les délais de recherches d’héritiers.
Actuellement, nous estimons être en mesure en dehors d’éléments singuliers et de recherches à l’étranger, de finaliser un nombre croissant de dossiers dans un délai de 6 à 12 mois.
La loi encadrant la recherche d’héritiers
La généalogie successorale en France est une profession libérale non réglementée. Elle est toutefois encadrée par :
- Un texte de référence : l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités qui stipule :
« Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.
Aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, et aucun remboursement de frais n’est dû aux personnes qui ont entrepris ou se sont prêtées aux opérations susvisées sans avoir été préalablement mandatées à cette fin dans les conditions du premier alinéa »
- Une charte déontologique : https://genealogistes-france.org/charte-de-deontologie/
- Un socle de garanties définit par Généalogistes de France sous l’égide de la Direction des Affaires Civiles et du Sceaux destiné à garantir à nos clients prescripteurs comme héritiers la plus grande sécurité juridique : voir nos garanties.
Pour résumer
Que faire lorsqu’un héritier est introuvable dans une succession ?
Lorsqu’un héritier est introuvable, le notaire en charge de la succession peut mandater un généalogiste successoral afin de mener des investigations approfondies pour l’identifier, le localiser et vérifier ses droits.
Ces recherches permettent de sécuriser la dévolution successorale et l’établissement de l’acte de notoriété. En l’absence de résultat, des procédures spécifiques peuvent être engagées afin de permettre le règlement de la succession dans le respect du cadre légal.
Qui peut demander une recherche d’héritiers ?
C’est le plus souvent le notaire en charge de la succession qui mandate un généalogiste successoral, tel qu’ADD Associés, afin de mener des recherches approfondies en France ou à l’étranger et de sécuriser l’établissement de l’acte de notoriété.
Plus largement, depuis la loi du 23 juin 2006 (article 36), cette mission peut également être confiée à toute personne justifiant d’un intérêt direct et légitime dans le cadre du règlement d’une succession.
ADD Associés intervient exclusivement sur mandat de ces professionnels habilités (notaires, avocats, administrations…).
Comment retrouver un héritier disparu ?
Un généalogiste successoral mène des investigations approfondies en s’appuyant sur des archives publiques et privées, des bases administratives et des recherches de terrain, afin d’identifier, localiser et vérifier les droits des héritiers.
Combien de temps prend une recherche d’héritiers ?
La durée varie selon la complexité de la succession, la dispersion géographique des familles et l’accessibilité des sources. Elle peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.