Bénéficiaires d'assurance-vie : tout comprendre pour faire valoir vos droits

bénéficiaire assurance vie

Les bénéficiaires d’assurance-vie sont les personnes désignées pour recevoir le capital ou la rente du contrat au décès de l’assuré, titulaire du contrat. Cette désignation, fondamentale dans le contrat souscrit, permet de transmettre un patrimoine avec une fiscalité spécifique, qui peut être avantageuse dans certains cas, mais qui n’exonère pas systématiquement des droits de succession.  

Vous pouvez aussi être désigné bénéficiaire direct et toucher tout ou partie du capital selon les dispositions prévues par le défunt. Sans bénéficiaire désigné, les capitaux sont réintégrés dans la succession du défunt. Si vous vous interrogez sur une assurance-vie dont vous pourriez être bénéficiaire, sachez que vous avez la possibilité d’effectuer des recherches via l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), organisme qui centralise ces informations. 

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire d’une assurance-vie ? 

Cette clause de l’assurance-vie a pour objectif de désigner les bénéficiaires directs du capital de l’assurance ainsi que la répartition dudit capital. La rédaction de la clause bénéficiaire nécessite une attention particulière. Plusieurs désignations sont effectivement possibles. 

Bon à savoir : Tous les contrats proposent une clause bénéficiaire pré-rédigée, mais il est possible que la personne décédée ait décidé de la rédiger elle-même ou ait choisi d’insérer la clause dans un testament déposé chez son notaire. 

Qui peut être bénéficiaire d’une assurance-vie ? 

Il existe très peu de contre-indications quant à la désignation d’un bénéficiaire d’assurance vie. 

Vous pouvez être bénéficiaire si vous êtes mentionné dans la clause bénéficiaire et si vous êtes conjoint(e), enfant, membre de la famille, mais aussi proche sans lien de parenté, association ou fondation reconnue d’utilité publique, etc. 

Mais il existe quelques exceptions :  

Note : Le titulaire a le droit, durant sa vie, de modifier le type de bénéficiaire à tout moment, sans avoir l’obligation de les en informer. 

Comment identifier votre statut de bénéficiaire d’une assurance vie ? 

En règle générale, le défunt informe ses bénéficiaires au cours de sa vie. Mais il n’y est pas obligé par la loi ! Vous pouvez donc légitimement avoir besoin de savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d’une partie du capital. Pour vérifier si vous êtes bénéficiaire, voici les principales démarches à effectuer : 

Qu’est-ce que le mécanisme de déshérence ? 

Une assurance-vie bascule en déshérence lorsque le décès du souscripteur reste inconnu de l’assureur ou que les bénéficiaires demeurent introuvables. 

Cette situation déclenche un processus réglementé : après dix années d’inactivité, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière les conserve vingt ans supplémentaires avant un versement définitif à l’État en l’absence de réclamation.  

La déshérence, c’est-à-dire l’oubli ou la non-réclamation d’un contrat d’assurance vie par ses bénéficiaires, est une situation relativement fréquente en France. Pour réduire ce risque, il est fortement recommandé au souscripteur d’informer explicitement les personnes désignées comme bénéficiaires, afin qu’elles soient en mesure de faire valoir leurs droits le moment venu. A ce sujet, la loi Eckert du 13 juin 2014 a d’ailleurs renforcé les obligations des assureurs notamment en matière d’étendue des recherches. En effet, aujourd’hui les assureurs ont l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie.  

Assurance vie et succession : quelle est la fiscalité applicable ? 

La fiscalité des assurances-vie dépend de plusieurs facteurs importants : la date de souscription du contrat, les dates de versement des primes et l’âge du titulaire lors de ces versements. Si un (ou plusieurs) bénéficiaire est désigné, le régime fiscal des assurances-vie s’applique. 

Pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991 : 

Pour les contrats souscrits entre le 20/11/1991 et le 12/10/1998 : 

Pour les contrats souscrits après le 13/10/1998 : 

Mais attention : il convient de distinguer les aspects civils et fiscaux. Si la clause bénéficiaire est mal rédigée ou qu’aucun bénéficiaire n’a été ajouté au contrat, l’assurance-vie est intégrée à l’actif successoral sur le plan civil. 

Mais depuis le 1er janvier 2016, un changement important est intervenu concernant les contrats non dénoués (contrats toujours en cours). Pour les successions ouvertes à compter de cette date, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance vie souscrit avec des fonds communs lors du décès d’un époux n’est plus intégrée à l’actif successoral sur le plan fiscal pour le calcul des droits de succession, quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés. 

Ainsi, les règles civiles et fiscales peuvent désormais différer, permettant dans certaines situations de bénéficier du régime fiscal avantageux de l’assurance vie malgré l’intégration du contrat dans la communauté sur le plan civil. 

Vos questions courantes sur le bénéfice d’une assurance-vie 

Les héritiers peuvent-ils connaître le bénéficiaire d’une assurance-vie ? 

Oui et non. En tant qu’héritier, vous pouvez également être bénéficiaire de l’assurance-vie si la personne décédée l’a spécifié. Mais ce dernier a pu également désigner d’autres proches comme étant bénéficiaires à votre place. L’assurance-vie ne faisant alors pas partie de l’actif successoral, il ne sera pas mentionné dans votre héritage, et vous n’aurez pas spécifiquement de moyen d’en avoir connaissance, même si les primes versées semblent manifestement exagérées eu égard aux facultés financières du souscripteur (dans cette hypothèse, une action en justice peut s’avérer nécessaire). 

Plusieurs bénéficiaires peuvent-ils être concernés par une même assurance-vie ? 

La réponse est oui. La présence de plusieurs bénéficiaires exige toutefois une gestion rigoureuse : si l’assuré désigne plusieurs bénéficiaires, il doit veiller à préciser dans la clause bénéficiaire la répartition en pourcentage du capital souhaitée entre les différents bénéficiaires. Cette répartition du capital peut être différente d’un bénéficiaire à l’autre. Vous pouvez donc toucher 70 % du montant de l’assurance-vie de votre père décédé, les 30 % restants étant légués à votre oncle (par exemple). 

Sans indication spécifique, le partage s’opère à parts égales. Aussi, en cas de prédécès d’un bénéficiaire, ses propres héritiers peuvent le représenter selon les dispositions prévues. 

Si la clause est rédigée au profit des héritiers, le partage s’opère en fonction des quotes-parts dévolues à chacun dans la succession. 

Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment la percevoir ? 

C’est à l’assureur de vous contacter à la suite du décès du souscripteur.  

Les compagnies d’assurance assument d’ailleurs des responsabilités précises dès la souscription du contrat. Elles doivent vérifier l’identité du souscripteur et conserver méticuleusement les informations relatives aux bénéficiaires. Au décès du souscripteur, leur mission s’intensifie : recherche active des bénéficiaires et utilisation de tous les moyens disponibles pour les localiser.  

L’assureur dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire part des pièces justificatives nécessaires au versement du capital dû, à réception de l’avis de décès. Par la suite, l’assureur dispose d’un délai légal d’un mois pour procéder au virement des fonds, une fois le dossier complet. Cependant, pour obtenir le versement des sommes, vous devrez présenter à l’assureur le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt obtenu après votre déclaration aux services fiscaux. 

Bon à savoir : Au-delà de ce délai, le capital dû produit des intérêts au double du taux légal pendant deux mois (soit 14,42 %), puis au triple ensuite (soit 21,63 %). 

Je suis bénéficiaire d’une assurance-vie, comment la déclarer ? 

Pour déclarer une assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire, vous devez compléter le formulaire 2705-A (déclaration partielle de succession) et le déposer auprès du service de l’enregistrement dont dépend le domicile du défunt. Cette déclaration est obligatoire pour les contrats souscrits avant le 20/11/1991 mais modifiés après cette date, ou pour ceux souscrits après le 20/11/1991, concernant les primes versées après les 70 ans de l’assuré. Le formulaire peut être envoyé par courriel ou en format papier (deux exemplaires) dans un délai de 6 mois suivant le décès en France métropolitaine (délais plus longs pour les DOM-TOM). Il faut remplir un formulaire par compagnie d’assurance. Ce document vous permettra d’obtenir le certificat d’acquittement ou de non-exigibilité de l’impôt, indispensable pour que l’assureur vous verse les sommes dues. 

D’ailleurs, il faut savoir que le notaire vous demandera de lui communiquer le CERFA pour s’assurer du respect des abattements lors de la rédaction de la déclaration de succession. 

Consultez ce guide du gouvernement pour en apprendre plus sur les modalités spécifiques de déclaration en fonction de votre situation. 

Comment les assureurs recherchent-ils les bénéficiaires d’une assurance-vie ? 

Les assureurs ont l’obligation légale de rechercher les bénéficiaires des contrats d’assurance-vie. Pour ce faire, ils exploitent plusieurs sources d’information, notamment les bases de données officielles et les fichiers de l’INSEE recensant les décès. Lorsqu’un bénéficiaire demeure introuvable, ils peuvent également faire appel à des entreprises spécialisées, telles que des généalogistes successoraux. Ces experts ont pour mission d’identifier et de localiser les bénéficiaires potentiels grâce à des recherches approfondies dans les archives d’état civil, les registres notariés et d’autres sources administratives. Cette collaboration permet d’assurer que les sommes dues par l’assureur parviennent effectivement aux bénéficiaires légitimes, évitant ainsi que les fonds ne tombent en déshérence et soient transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations. 

Conclusion

L’assurance-vie représente un instrument majeur de transmission patrimoniale. Sa gestion requiert une attention particulière et une connaissance approfondie des mécanismes juridiques et fiscaux. Si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat, n’attendez pas pour entreprendre vos recherches. Les enjeux financiers peuvent être considérables et méritent que vous fassiez valoir vos droits avec détermination.