Recherche de provenance et restitution d'oeuvres d'art spoliées - Article d'Antoine Djikpa pour la revue Ventôse

Dans le dernier numéro de la revue Ventôse éditée par le Syndicat national des notaires de France, Antoine Djikpa, Associé et Président du Groupe ADD, signe un article de fond consacré à la recherche de provenance et à la restitution des œuvres d’art spoliées pendant la Seconde Guerre mondiale.

Ce texte propose une analyse approfondie des enjeux juridiques, historiques et humains liés à la restitution des œuvres spoliées, et met en lumière le rôle de la recherche de provenance, à la croisée de la généalogie des familles et de la généalogie des œuvres, ainsi que l’expertise développée par ADD Associés pour reconstituer des trajectoires patrimoniales complexes, où le droit, mis au service de la mémoire, devient un instrument de justice.

👉 Nous reproduisons ci-dessous cet article dans son intégralité avec l’aimable autorisation de l’éditeur. Une invitation que nous avons accueillie avec beaucoup d’enthousiasme et de reconnaissance.

Généalogie des familles, généalogie des œuvres : le droit à l’épreuve de la mémoire

1. La spoliation des biens juifs en Europe : une politique de dépossession totale

La spoliation des biens juifs en Europe occupée fut l’un des instruments essentiels du projet nazi. Elle ne constitua ni une conséquence collatérale de la guerre, ni une dérive opportuniste de l’Occupation, mais bien une politique publique, pensée, organisée et méthodiquement exécutée. Déposséder, c’était exclure ; exclure, c’était déjà anéantir.

Dès 1940, le régime nazi mit en place une administration dédiée au pillage des biens culturels : l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR), créé le 17 juillet 1940. Doté de services d’archives, de photographes, d’experts et de logisticiens, l’ERR opéra dans toute l’Europe occidentale. Les collections privées juives furent inventoriées, saisies, triées, redistribuées. Les œuvres jugées « majeures » furent réservées au projet de musée du Führer à Linz ou aux collections personnelles de Hermann Göring, qui intervenait directement dans les choix opérés.

Ce pillage systématique, bureaucratisé, presque industriel, a laissé derrière lui des milliers d’œuvres dont la trajectoire s’est poursuivie bien au-delà de 1945. Comme l’a démontré Hector Feliciano dans « Le Musée disparu », l’histoire de ces œuvres ne s’arrête pas avec la chute du Reich : elle se prolonge dans les musées, les collections privées et les silences d’après-guerre.

2. La singularité française : une spoliation juridiquement organisée

La France occupe une place singulière dans l’histoire des spoliations. À la différence de nombreux pays occupés, la dépossession y fut largement organisée par le droit.

Dès le 3 octobre 1940, le régime de Vichy adopte le premier statut des Juifs, suivi d’un second le 2 juin 1941. La loi du 22 juillet 1941 sur l’aryanisation économique institue un mécanisme administratif de dépossession, confiant les biens juifs à des administrateurs provisoires chargés de les vendre ou de les liquider.

Le marché de l’art fut pleinement intégré à ce dispositif. Les œuvres furent saisies, vendues lors de ventes publiques ou privées, souvent sous contrainte, parfois sous l’apparence d’une légalité formelle. Cette ambiguïté juridique — vente ou spoliation — constitue aujourd’hui encore l’un des nœuds du contentieux de la restitution.

Les travaux de Emmanuelle Polack, synthétisés dans son ouvrage consacré au « Marché de l’art sous l’Occupation » ont mis en lumière l’implication structurelle des acteurs du marché, ainsi que la persistance, après-guerre, de récits de légitimation longtemps admis sans examen critique.

3. De la Libération aux principes de Washington : l’émergence d’un droit de la réparation

À la Libération, la France engage une politique de récupération des biens culturels spoliés. Cette politique repose sur une figure essentielle : Rose Valland (1898–1980).  Conservatrice au musée du Jeu de Paume, résistante, elle consigna clandestinement les transferts opérés par l’ERR, permettant la récupération d’environ 60 000 œuvres en Allemagne.

Près de 45 000 furent restituées rapidement ; environ 2 000 œuvres, dites MNR, furent confiées aux musées nationaux dans l’attente d’identification des ayants droit.

Le fondement juridique central demeure l’ordonnance du 21 avril 1945 relative à la nullité des actes de spoliation. Son article 1er proclame la nullité absolue des actes de dépossession intervenus du fait des législations antisémites.

Son article 11 consacre leur imprescriptibilité, autorisant les ayants droit à agir sans limitation temporelle. Cette ordonnance constitue encore aujourd’hui le socle juridique des restitutions en droit français.

À partir des années 1990, la France renforce son dispositif : la Commission Mattéoli, créée en 1997, puis la CIVS, instituée en 1999, marquent une reconnaissance institutionnelle tardive mais décisive.

Sur le plan international, les Principes de Washington, adoptés le 3 décembre 1998, consacrent une approche fondée sur la recherche de « solutions justes et équitables », dépassant la seule logique contentieuse et invitant à une responsabilité morale des États et des institutions

4. Le département Provenance d’ADD Associés : une méthode juridique et humaine

C’est dans cet héritage que s’inscrit le département Provenance de ADD Associés, créé il y a 10 ans et dirigé aujourd’hui par Éléonore Delabre. Sa singularité tient à l’articulation de deux généalogies : celle des familles et celle des œuvres.

La première reconstitue les filiations, parfois brisées, parfois dispersées à travers le monde. La seconde suit la trace matérielle des œuvres, leurs déplacements, leurs ventes, leurs silences. Ensemble, elles permettent de faire émerger un droit là où il ne subsistait qu’une histoire fragmentée.

5. Notaires, avocats et pluralité des régimes juridiques

Aucune restitution n’est possible sans le concours des notaires, qui établissent les droits successoraux, ni sans celui des avocats, qui portent les revendications devant des juridictions nationales et étrangères.

Les œuvres en effet peuvent aujourd’hui relever de régimes juridiques profondément différents : imprescriptibilité du domaine public, protection du possesseur de bonne foi en droit allemand ou suisse, règles spécifiques de prescription en Common law.

Chaque dossier impose donc une stratégie juridique singulière, fondée sur une connaissance fine des droits comparés et des pratiques institutionnelles.

6. Une temporalité longue, une matière fragile

Les dossiers de restitution se construisent sur des archives lacunaires, complexes (archives AJ 38 aux archives nationales par exemple), des preuves indirectes, des récits interrompus. Le temps judiciaire se heurte au temps de la mémoire familiale et cette lenteur explique la complexité des recherches et des restitutions.

7. L’affaire Dorville : une démonstration concrète

L’affaire Dorville illustre avec une acuité particulière la complexité et l’effectivité du travail de restitution. Armand Dorville (1875–1941) était avocat, de confession juive et un collectionneur d’art parisien, dont le cabinet rassemblait près de 450 œuvres, dessins, peintures et sculptures, allant des maîtres anciens aux artistes modernes.

Réfugié en Dordogne peu avant l’Occupation, Armand Dorville décède en 1941.

En juin 1942, sa collection est vendue aux enchères à Nice, à l’Hôtel de Savoie dans un contexte de persécution et de dépossession manifeste. Cette vente, longtemps présentée comme régulière, constitue en réalité une vente sous contrainte, au sens de l’ordonnance du 21 avril 1945.

Le travail mené par le département Provenance de ADD Associés a permis d’identifier les ayants droit d’Armand Dorville, de reconstituer la trajectoire des œuvres et d’engager des procédures de restitution en France et à l’étranger.

En 2020, Monika Grütters, ministre de la Culture allemande reconnaissait la spoliation subie par la famille Dorville en restituant les trois premières œuvres de la collection, deux Jean-Louis Forain et un Constantin Guys, artiste préféré d’Armand Dorville.

En France, bien que l’affaire Dorville demeure marquée par un contentieux opposant les héritiers à l’État français, elle fait partie des trois dossiers qui ont conduit, à la suite du vote de l’Assemblée nationale en 2022, à l’adoption d’une loi-cadre le 22 juillet 2023 permettant la restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, sans recourir à une loi spécifique pour chaque affaire.

En novembre dernier, la Cour de cassation cassait la décision de la Cour d’appel, reconnaissant enfin le caractère spoliateur de la vente. Cette décision relance le processus de restitution des neuf œuvres de la collection Dorville toujours conservées dans les collections nationales.

Aujourd’hui, ce sont 28 œuvres qui ont pu être restituées ou indemnisées aux ayants droit, aussi bien par des particuliers que par des musées européens et américains. La ministre belge Vanessa Matz restituera bientôt la 29ème œuvre, une aquarelle de Félicien Rops conservée à la bibliothèque royale de Belgique.

L’affaire Dorville a également été portée à la connaissance du grand public par le podcast « L’affaire des 450 tableaux » contribuant ainsi à une prise de conscience élargie

8. Un métier, un sens, une responsabilité collective

Ce travail n’est pas un exercice abstrait du droit. Il est une pratique engagée, exigeante, parfois douloureuse. Faire valoir le droit sur des patrimoines est le cœur de notre métier de généalogistes successoraux.

Faire valoir le droit de familles spoliées sur des œuvres volées, dispersées, oubliées, en est sans doute la forme la plus haute.

Aujourd’hui, ce combat est porté collectivement : les 250 associés et collaborateurs du Groupe ADD, en France comme à l’étranger, sont pleinement mobilisés pour poursuivre ce travail partout où leur expertise pourra contribuer à réparer des injustices. Parce que restituer une œuvre, ce n’est pas seulement restituer un bien ; c’est rendre une histoire, une filiation, une dignité. Et rappeler que le droit, lorsqu’il se met au service de la mémoire, demeure l’un des instruments les plus puissants de la justice

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