Pourquoi un notaire fait-il appel à un généalogiste ?

Lorsqu’un décès survient, le règlement de la succession est une étape juridique délicate, souvent chargée d’émotion pour les familles. Le notaire en est le chef d’orchestre, garant de la conformité des actes, de l’identification des héritiers et de leurs droits respectifs ainsi que de la répartition de l’héritage. Parfois, il arrive que les héritiers soient inconnus, introuvables ou que la dévolution successorale soit partielle. C’est dans ces cas qu’il peut faire appel à un professionnel méconnu du grand public pour rechercher les héritiers : le généalogiste successoral.

Cette collaboration, de plus en plus fréquente, repose sur un partenariat de confiance entre deux métiers complémentaires. Mais pourquoi, concrètement, le notaire fait-il appel à un généalogiste successoral ? Quels sont les rôles et responsabilités de chacun ? Et pourquoi faire appel à ADD Associés ? Nous répondons à toutes vos questions.

Pourquoi le notaire choisit-il de faire appel à un généalogiste ?

Le recours à un généalogiste successoral n’est pas une décision prise à la légère par un notaire. Il s’agit d’un choix fondé sur la nécessité de sécuriser la succession sur le plan juridique alors même que ses propres recherches personnelles pour identifier tous les héritiers ou certains d’entre eux s’avèrent vaines ou incertaines.

Voici les principales situations dans lesquelles un notaire mandate un généalogiste :

Les bénéfices du recours au généalogiste pour le notaire

Faire appel à un généalogiste successoral offre au notaire des garanties essentielles pour sécuriser le règlement de la succession. En effet, cette collaboration lui permet de démontrer qu’il a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour établir la dévolution successorale de manière rigoureuse, limitant ainsi le risque d’engager sa propre responsabilité. Elle profite également aux héritiers, dans la mesure où la responsabilité de l’identification des ayants droit et de la répartition des parts revient au généalogiste. En cas d’omission, c’est ce dernier qui en assume les conséquences, et non les héritiers.

En renforçant la solidité juridique du dossier, le généalogiste protège la succession de toute contestation future, qu’elle soit d’ordre familial ou judiciaire.

Le recours à un généalogiste successoral permet aussi d’optimiser les délais de recherche notamment quand il s’agit de retrouver des ayants droit à l’étranger.

Il s’agit donc d’un choix éclairé et d’une démarche professionnelle, tournée vers la sécurité et la transparence.

Quelles sont les obligations légales du notaire ?

Même lorsqu’un généalogiste intervient, le notaire reste maître du dossier. Il conserve la responsabilité des opérations de liquidation et de partage de la succession.

Lorsqu’il mandate un généalogiste, le notaire doit le faire généralement par écrit, à l’aide d’un mandat précis et factuel, complété d’annexes détaillant les pièces utiles : état civil du défunt, acte de décès, éventuelles dispositions testamentaires, liste des héritiers connus, état des actifs et passifs de la succession, etc.

Le notaire est également tenu :

Le but est d’assurer une exécution fluide et conforme à la loi, dans l’intérêt des héritiers.

Quels sont les engagements du généalogiste successoral ?

Le généalogiste successoral est bien plus qu’un chercheur d’héritiers. C’est un professionnel du droit, spécialiste de la filiation, engagé à respecter un cadre déontologique strict et à sécuriser juridiquement les recherches.

S’il est affilié à Généalogistes de France, le généalogiste s’engage à :

À noter : le généalogiste s’engage aussi à verser les fonds revenant aux héritiers dans un délai maximal d’un mois après l’approbation du compte.

Enfin, en tant que mandataire, il respecte scrupuleusement :

En somme, le généalogiste agit avec rigueur, transparence et éthique, au service du notaire comme des héritiers pour faire valoir leurs droits.

Si vous avez été contacté par un généalogiste successoral d’ADD Associés, c’est donc probablement parce que vous êtes concerné par une succession. Découvrez ici les étapes de règlement d’une succession avec un généalogiste.

Pourquoi choisir ADD Associés ?

Avec plus de 30 ans d’expérience et plus de 80 000 successions traitées, ADD Associés est un partenaire reconnu des notaires en France et à l’international. Notre équipe de 60 experts s’engage à accuser réception des mandats sous 15 jours et à assurer un suivi régulier et transparent.

Affiliés à Généalogistes de France, nous disposons des garanties financières et des assurances professionnelles nécessaires pour sécuriser les fonds confiés. Notre réseau international nous permet d’intervenir dans plus de 50 pays, même dans les successions les plus complexes.

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