Nos engagements et honoraires

Nos engagements au service de l’efficacité et de la qualité

Nous nous engageons à mettre en œuvre les meilleures ressources humaines et technologiques afin de vous apporter plus de réactivité dans les recherches généalogiques, une qualité relationnelle élevée et des délais les plus courts possibles.

Expertise et rigueur

  • Plus de 170 passionnés  
  • Des profils experts et complémentaires : généalogistes successoraux, juristes chercheurs, historiens, experts en filiation et experts en archives internationales
  • Des compétences juridiques et en fiscalité des successions.

Proximité et Rapidité 

  • 27 bureaux en France et 6 à l’étranger
  • Un interlocuteur unique dédié et impliqué qui vous accompagne de A à Z 
  • Grâce à notre équipe internationale de recherche intégrée composée d’experts polyglottes, nous sommes en mesure d’effectuer des recherches généalogiques, de retrouver et rencontrer des héritiers rapidement sur les 5 continents.

Excellence opérationnelle et innovation technologique 

  • ADD Data : base de données généalogique exclusive de plus de 500 millions de données numérisées et indexées 
  • Tableau généalogique dématérialisé (TGD) 
  • Signature électronique des documents 
  • Méthodes certifiées ISO 9001 depuis 2008

Nos honoraires

Les honoraires du généalogiste successoral chez ADD Associés sont calculés de deux manières différentes en fonction des services proposées. Ils sont précisés préalablement à l’engagement de la prestation garantissant clarté et transparence à nos interlocuteurs. 

Honoraires proportionnels

Les honoraires proportionnels sont calculés sur la base d’un pourcentage de la part revenant à l’héritier. Ces honoraires sont fixés par le contrat de révélation ou le contrat en justificatif de droits signé par l’héritier. La jurisprudence valide depuis 1866 le contrat de révélation soumis par le généalogiste successoral aux héritiers. L’honoraire proportionnel varie en fonction du degré de parenté.

Les honoraires proportionnels s’appliquent lorsque :

  • Les recherches entreprises ont conduit à révéler ses droits à un héritier ou bénéficiaire de droits,
  • Les investigations menées ont permis de justifier les droits successoraux d’un héritier ou bénéficiaire de droits.

Honoraires forfaitaires 

On parle d’honoraires forfaitaires lorsque la rémunération de la prestation fournie par le généalogiste est forfaitairement fixée en fonction de la difficulté et de l’importance des investigations entreprises. Il est également tenu compte de la valeur de l’actif successoral.

Les honoraires forfaitaires s’appliquent lorsque les recherches généalogiques entreprises ont permis de confirmer et valider une dévolution successorale au profit d’héritiers connus. 

Déontologie, garanties et certification : au coeur de notre ADN

Parce que les sujets de succession et d’héritage sont à la fois complexes et sensibles, ADD Associés place la confiance et l’éthique au cœur de sa démarche.

  • Nous participons activement aux instances qui agissent pour la régulation de notre profession, elle même régie par une charte déontologique et un code d’éthique. 
  • Nous apportons des niveaux de garanties élevés supérieurs aux standards exigés.
  • Nous faisons valider nos méthodes de travail par des organismes certificateurs.  

La généalogie successorale, une profession encadrée  

Notre activité de généalogie successorale est encadrée par l’article 36 de la loi n°2006-728 du 23 juin 2006 – loi portant réforme des successions et des libéralités.

“Hormis le cas des successions soumises au régime de la vacance ou de la déshérence, nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont un actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat donné à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession.” 

Les associés et collaborateurs de ADD Associés sont titulaires d’une carte professionnelle et bénéficient d’autorisations spécifiques délivrées par le Service Interministériel des Archives de France et le Procureur de la République du Tribunal Judiciaire de Paris. Ces autorisations nous permettent de consulter et d’obtenir une copie de l’état-civil de moins de 75 ans. 

Des garanties fortes pour nos partenaires et clients

Lorsqu’un généalogiste intervient afin de certifier une dévolution successorale, il engage sa responsabilité juridique et financière en remettant au notaire liquidateur un tableau certifié attestant de la dévolution successorale ou une attestation fixant nos conclusions. Les membres de la Chambre syndicale des Généalogistes de France souscrivent à des assurances professionnelles couvrant leur responsabilité civile.

ADD Associés a complété ces dispositifs par des leviers de garanties complémentaires qui constituent une protection essentielle pour chacun de vous, professionnel ou héritier.

  • Contrat d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (MMA IARD N°127120688)
  • Garantie financière (auprès de AMLIN INSURANCE SE N°2018PFC002)
  • Compte de tiers sécurisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Audit annuel et indépendant par KPMG
  • Certification Iso 9001 depuis le 17 décembre 2008.

La déontologie au cœur de notre métier

ADD Associés contribue très largement à faire de la généalogie successorale une profession qui apporte toutes les garanties à ceux qui font appel à nos services.

Dès sa création, ADD Associés a fortement contribué à la régulation et l’encadrement de la profession, et notamment sous la houlette d’Antoine Djikpa, associé et aujourd’hui directeur général du groupe. Il a également été élu président Honoraire des Généalogistes de France. Antoine Delabre en est actuellement Vice-président.

Compte tenu des enjeux internationaux de la profession, ADD Associés a également été l’un des membres fondateurs de l’association internationale IAPPR (The International Association of Professional Probate Researchers, Genealogists & Heir Hunters).

Médiation

Conformément à l’article R 612.1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Le secteur de la généalogie professionnelle est doté d’un médiateur de la consommation destiné à favoriser une résolution amiable des litiges contractuels lorsqu’ils portent sur l’exécution d’un contrat ou de la fourniture de services. A ce titre, l’Union des généalogistes de France a nommé Monsieur Gérard GAUCHER comme médiateur sectoriel des généalogistes de France depuis le 12 juillet 2016.

Le médiateur possède son propre site qui contient toutes les informations utiles aux consommateurs qui souhaitent le saisir et aux généalogistes professionnels qui participent aux processus de médiation.

http://mediateurconso-genealogistesfrance.fr/

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