Le Conseil d'Etat retoque la loi polynésienne sur les généalogistes - ADD ASSOCIÉS

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15 Avr 2016

Le Conseil d’Etat retoque la loi polynésienne sur les généalogistes

La loi votée le 26 novembre 2015 par l'Assemblée territoriale de Papeete a été invalidée par le Conseil d'Etat, comme cela paraissait prévisible lors de l'audience du 8 mars dernier. Cette loi avait été qualifiée de singulière, même en prenant en compte "la complexité de la propriété foncière en Polynésie française ».

Retrouvez l'article complet sur La revue française de la Généalogie