
01 Mai 2016
Tous garants de l’exactitude des dévolutions même face à l’usage de faux
L’appât du gain pousse parfois à certaines extrémités.
Même si le gain est relativement modeste !
Ainsi, à l’ouverture de la succession d’une vieille dame, Stéphanie B. se présente devant le notaire. Elle assure être l’unique héritière de sa grand-mère, preuves à l’appui. Elle présente alors le livret de famille de son aïeule, l’extrait d’acte de naissance de son père ainsi que son acte de décès et son propre livret de famille. Ces documents révèlent que, en tant que fille de fils unique, Stéphanie B. est bien la seule héritière directe de sa grand-mère. Mais, le notaire ne se fie pas à aux fichiers produits par la jeune femme et réclame les actes d’état-civil aux mairies concernées.
Il pointe alors du doigt des incohérences : nulle trace, par exemple, de l’acte de décès du père de Stéphanie B.
Pour lever ses doutes et vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de la dévolution, le notaire fait appel à ADD ■ Associés. Notre enquête révèle alors que Stéphanie B. a présenté de faux documents. La vieille dame avait eu deux enfants. L’oncle de Stéphanie B. étant décédé, ses deux enfants sont donc les héritiers de plein droit de la vieille dame. Pire, Stéphanie B. a également inventé le décès de son père, qui coule des jours heureux avec sa deuxième épouse et les deux enfants nés de cette union.
Verdict ?
Stéphanie B. n’a pu prétendre à une part de l’héritage de sa grand-mère qui est revenu, en toute logique, à ses deux cousins et à son père.
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