L'épineux héritage des artistes célèbres - ADD ASSOCIÉS

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13 Fév 2017

L’épineux héritage des artistes célèbres

Les successions d’artistes, comme celle des peintres Pierre Bonnard, Marc Chagall et Pablo Picasso et celle du sculpteur Alberto Giacometti, ont fait l’objet de procès retentissants. Comme les successions Peggy Guggenheim, Georges Bernanos, et tant d'autres... Des procès qui montrent que le droit est inadapté à la succession des artistes.

Et si aujourd'hui, le droit apparait totalement inadapté à la situation des artistes, c'est pour deux raisons principales... D’abord le manque de rationalité des artistes, peu intéressés par l’organisation de leur succession. Il faudrait pourtant qu’ils puissent, comme le souligne ce proverbe de notaire, régler ces questions « à froid quand on est chaud et non plus à chaud quand on est froid ». L’autre raison de ces procès à répétition, ce sont les règles juridiques particulières régissant la transmission des œuvres artistiques. En effet, le droit d’exploitation d’une œuvre n’est valable que pendant 70 ans après la mort de l’auteur. Au-delà, l’œuvre tombe dans le domaine public. Cela influe forcément sur le triple droit des héritiers : droit moral, droit patrimonial et droit de suite.

Au titre du droit moral, ses héritiers légitimes ou testamentaires ont en effet le pouvoir de veiller au respect du nom et de la qualité de l’œuvre jusqu’à la divulgation de celle-ci. Ils sont les gardiens «naturels de la mémoire » de l’Artiste. C’est un droit totalement distinct des droits patrimoniaux et il peut être dévolu à toute personne au choix de l’Artiste. Explosif, d’autant plus que le code de la propriété intellectuelle prévoit que, sauf disposition testamentaire contraire, ce droit est dévolu au conjoint survivant et non aux enfants héritiers réservataires. De plus, ce droit n’est pas reconnu dans tous les pays, notamment aux USA, comme on l’a vu lors de la succession du sculpteur Arman.

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